19/04/2019 17:36
Publication des SFCR solo et groupe de CNP Assurances au 31 décembre 2018
Télécharger le fichier original

INFORMATION REGLEMENTEE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 19 avril 2019




Publication des SFCR solo et groupe de CNP Assurances
au 31 décembre 2018

CNP Assurances a publié aujourd’hui ses rapports en français sur la solvabilité et la situation financière
(Solvency and Financial Condition Report ou SFCR), conformément aux exigences réglementaires. Ces rapports,
relatifs à l’exercice 2018, ont été approuvés par le conseil d’administration de CNP Assurances lors de la séance du
18 avril 2019. Les versions anglaises de ces rapports seront disponibles en ligne prochainement.

Le SFCR est un rapport narratif à destination du public, exigé par la directive Solvabilité 2 depuis 2016. Il est produit
à fréquence annuelle :
 pour le groupe CNP Assurances, c’est-à-dire en consolidant l’activité de CNP Assurances SA et de ses
principales filiales en France et hors de France
 pour CNP Assurances SA en vision solo, c’est-à-dire en considérant uniquement l’activité de
CNP Assurances SA sans consolider l’activité de ses filiales


ELEMENTS CLES


 Les taux de couverture du SCR du Groupe et de l’ensemble de ses filiales traduisent une solvabilité
confortable, malgré une année 2018 marquée par des taux d’intérêt bas en Europe

 Fonds propres éligibles en couverture du SCR groupe de 25,1 Md€ à fin 2018, composés à 81 % de
fonds propres de niveau Tier 1. En complément, les principales filiales disposent d’un surplus de
fonds propres additionnels de 3,1 Md€ non reconnus par le régulateur au niveau du Groupe

 SCR groupe de 13,4 Md€ à fin 2018, dont 51 % au titre des risques de marché et 35 % au titre des
risques de souscription

 Le bénéfice de diversification entre les risques est de 27 % et traduit l’excellente diversification de
CNP Assurances tant entre ses différents marchés (Europe et Amérique Latine) qu’entre ses
différents segments d’activité (épargne/retraite et prévoyance/protection)

 Taux de couverture du SCR groupe de 187 % à fin 2018

 Taux de couverture du SCR solo de CNP Assurances de 201 % à fin 2018




1
1. Taux de couverture du SCR

Le SCR correspond au montant de fonds propres estimé comme nécessaire pour absorber des pertes
significatives, et donnant une assurance raisonnable que les engagements envers les assurés et les bénéficiaires
seront honorés lorsqu’ils seront dus.

CNP Assurances a choisi de calculer son taux de couverture du SCR en utilisant la formule standard sans mesure
d’équivalence prudentielle et sans mesure transitoire, à l’exception du grandfathering1 des dettes subordonnées.
CNP Assurances applique les exigences de Solvabilité 2 à l’ensemble des filiales incluses dans le périmètre du
groupe prudentiel, y compris au Brésil, de manière à présenter des mesures de risques cohérentes à l’échelle du
Groupe.

Au 31 décembre 2018, les taux de couverture du SCR des principales filiales du Groupe sont les suivants :

Fonds propres Rappel :
Taux de
éligibles à la Taux de
SCR couverture
Pays Périmètre couverture couverture
(Md€) du SCR du SCR
du SCR
à fin 2018 à fin 2017
(Md€)
Groupe Groupe CNP Assurances 25,1 13,4 187 % 190 %

France CNP Assurances SA 26,1 13,0 201 % 201 %

Caixa Seguradora2
Brésil 2,8 1,1 271 % 266 %

Italie CNP UniCredit Vita 0,8 0,4 208 % 234 %

Irlande CNP Santander Insurance Life 0,2 0,1 189 % 220 %
Irlande CNP Santander Insurance Europe 0,2 0,1 149 % 133 %


Le taux de couverture du SCR groupe intègre 100 % des SCR des principales filiales, même si CNP Assurances
ne détient par exemple que 51,75 % de Caixa Seguradora (Brésil), 57,5 % de CNP UniCredit Vita (Italie) ou 51,0 %
de CNP Santander (Irlande). Il intègre la prise en compte par anticipation du paiement de 4,65 MdR$ que
CNP Assurances effectuera lorsque les différentes conditions suspensives du nouvel accord de distribution au
Brésil auront été levées 3. En revanche, il n’intègre pas les surplus de fonds propres des principales filiales
au-delà du SCR contributif (3,1 Md€ y compris intérêts minoritaires4, soit 23 % du SCR groupe au 31 décembre
2018), non reconnus par le régulateur au niveau du Groupe du fait des règles de non-fongibilité. Dans ce contexte,
les SCR des principales filiales sont couverts seulement à 100 % dans la vision consolidée réglementaire. D’un
point de vue économique néanmoins, CNP Assurances perçoit des dividendes réguliers de ses filiales d’assurance
(322 M€ en 2018).

Le taux de couverture du SCR solo de CNP Assurances s’établit à 201 % à fin 2018, soit un taux supérieur à
celui du groupe (187 %). En effet, les fonds propres éligibles de CNP Assurances SA ne sont pas pénalisés par
les règles de non-fongibilité contrairement à ceux du groupe. Les taux de couverture du SCR des autres filiales
sont aussi significativement supérieurs à 100 %.




1 Les dettes subordonnées émises avant l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 sont considérées comme des fonds propres Tier 1
(pour les titres perpétuels) et Tier 2 (pour les titres datés) pendant une période de dix ans s’achevant le 1 er janvier 2026.
2 CNP Assurances applique Solvabilité 2 à Caixa Seguradora, sans mesure d’équivalence avec les normes prudentielles
brésiliennes, uniquement pour les besoins du calcul de la solvabilité du Groupe. Le taux de couverture du SCR de Caixa
Seguradora n’a aucune conséquence réglementaire pour les entités brésiliennes.

3Un protocole d’accord engageant a été conclu le 29 août 2018 avec Caixa Seguridade pré voyant un nouvel accord de distribution
̂
exclusif à long terme jusqu’au 13 fé vrier 2041 au Bré sil dans le ré seau de Caixa Economica Federal. A noter que la nouvelle
direction de Caixa Seguridade a initié en mars 2019 des discussions avec CNP Assurances dans l’objectif de convenir
d’ajustements ou d’éventuels compléments au protocole d’accord du 29 août 2018. Pour plus d’informations veuillez-vous reporter
aux communiqués de presse correspondants, respectivement publiés le 30 août 2018 et le 22 mars 2019, disponibles sur le site
www.cnp.fr

4 Dont 2,2 Md€ de surplus de fonds propres au Brésil.




2
2. Taux de couverture du MCR

Le MCR représente le montant minimum de fonds propres d'un assureur en-deçà duquel l'agrément peut lui être
retiré.

CNP Assurances calcule son MCR conformément à la directive Solvabilité 2 : le MCR est une métrique basée sur
les volumes de primes, de prestations et de capitaux sous risques. Au niveau de chaque filiale, le MCR est encadré
par un plancher égal à 25 % du SCR et par un plafond égal à 45 % du SCR. Le MCR du groupe consolide
l’ensemble des MCR des filiales, sans tenir compte d’éventuels bénéfices de diversification entre filiales.

Au 31 décembre 2018, les taux de couverture du MCR des principales filiales du Groupe sont les suivants :

Fonds propres Rappel :
Taux de
éligibles à la Taux de
MCR couverture
Pays Périmètre couverture couverture
(Md€) du MCR du MCR
du MCR
à fin 2018 à fin 2017
(Md€)
Groupe Groupe CNP Assurances 21,6 6,8 317 % 324 %
387 %
France CNP Assurances SA 22,4 5,8 384 %
Seguradora5 591%
Brésil 2,8 0,3 1 083 %
Caixa
515 %
Italie CNP UniCredit Vita 0,8 0,2 450 %
Irlande 651 %
CNP Santander Insurance Life 0,2 0,0 549 %
Irlande 495 %
CNP Santander Insurance Europe 0,2 0,0 520 %



Le taux de couverture du MCR groupe s’établit à 317 % à fin 2018.

Le taux de couverture du MCR solo de CNP Assurances est de 384 % à fin 2018. Les taux de couverture du
MCR des autres filiales du Groupe sont aussi significativement supérieurs à 100 %.




5 CNP Assurances applique Solvabilité 2 à Caixa Seguradora, sans mesure d’équivalence avec les normes prudentielles
brésiliennes, uniquement pour les besoins du calcul de la solvabilité du Groupe. Le taux de couverture du MCR de Caixa
Seguradora n’a aucune conséquence réglementaire pour les entités brésiliennes.




3
3. Impacts du Volatility Adjustment et des mesures transitoires sur les provisions techniques et les taux
d’intérêt

Le régime prudentiel Solvabilité 2 prévoit des mesures transitoires permettant aux compagnies d’assurance de
disposer d’un temps d’adaptation avant d’appliquer pleinement les nouvelles dispositions, et d’en lisser dans le
temps les impacts. Le groupe CNP Assurances n’applique pas les mesures transitoires portant sur les taux
d’intérêt ni sur les provisions techniques.

CNP Assurances utilise la correction pour volatilité (Volatility Adjustment ou VA), qui corrige la courbe
d’actualisation sans risque utilisée pour évaluer les provisions techniques.

Les impacts de ces différentes mesures sur les indicateurs de solvabilité du Groupe au 31 décembre 2018 sont les
suivants :

Impact de la Impact de la Rappel :
Impact de
mesure mesure Impact de
l'ajustement pour
transitoire transitoire l’ajustement pour
volatilité volatilité
sur les provisions sur les
à fin 2018 à fin 2017
techniques taux d'intérêt
Taux de couverture du SCR groupe n/a + 21 pts + 3 pts
n/a
SCR groupe (Md€) - 1,0 - 0,1
n/a n/a
Fonds propres éligibles à la couverture du
+ 1,3 + 0,2
n/a n/a
SCR groupe (Md€)

La forte hausse de cet impact est liée à l’écartement des spreads observé sur l’année 2018.




4
4. Décomposition du SCR

Le SCR du Groupe au 31 décembre 2018 se décompose de la manière suivante :

2018 Rappel : 2017
Brut de capacité Net de capacité Brut de capacité Net de capacité
d'absorption par d'absorption par d'absorption par les d'absorption par les
(Md€)
les provisions les provisions provisions provisions
techniques techniques
techniques techniques
Risque de marché (i) 27,0 10,6 33,1 12,0

Risque de souscription vie (ii) 8,0 4,6 7,4 4,3

Risque de souscription santé (iii) 2,9 1,9 3,2 2,1

Risque de souscription non vie (iv) 0,8 0,8 0,9 0,9

Risque de contrepartie (v) 1,4 1,4 1,4 1,3

Bénéfice de diversification (vi) - 8,5 - 5,2 - 8,6 - 5,4
SCR de base (1) = (i) + (ii) + (iii) + (iv) + (v) +
31,6 14,0 37,4 15,2
(vi)
Risque opérationnel (2) 1,5 1,5 1,5 1,5
Capacité d'absorption du SCR par les
- 17,5 - - 22,2 -
provisions techniques (3)
Capacité d'absorption du SCR par les impôts
- 2,1 - 2,1 - 3,0 - 3,0
différés (4)
SCR total = (1) + (2) + (3) + (4) 13,4 13,4 13,7 13,7



Le SCR du Groupe6 se décompose comme suit :
 51 % pour les risques de marché
 35 % pour les risques de souscription
 14 % pour les risques de contrepartie et opérationnel

Le bénéfice de diversification entre risques est de 5,2 Md€, soit 27 % du SCR total avant diversification
(19,2 Md€). Ce bénéfice traduit l’excellente diversification de CNP Assurances tant entre ses différents marchés
(Europe et Amérique Latine) qu’entre ses différents segments d’activité (épargne/retraite et prévoyance/protection).

La capacité d’absorption du SCR par les provisions techniques représente 17,5 Md€, soit 56 % du SCR de base
(31,6 Md€). Cette réduction s’explique par le poids important des contrats avec participation aux bénéfices, le faible
niveau des taux garantis dans le bilan de CNP Assurances (0,28 % en France à fin 2018).

La capacité d’absorption du SCR par les impôts différés représente 2,1 Md€, soit 14 % du SCR avant impôt
(15,5 Md€). Cette capacité d’absorption correspond aux impôts différés passifs nets du bilan prudentiel Solvabilité 2.




6 Net de capacité d’absorption par les provisions techniques, avant diversification et avant capacité d’absorption par les impôts
différés.




5
5. Décomposition des fonds propres éligibles à la couverture du SCR

Les fonds propres éligibles à la couverture du SCR Groupe au 31 décembre 2018 se décomposent de la manière
suivante :

Fonds propres Rappel : Fonds propres
(Md€)
à fin 2018 à fin 2017
Dettes subordonnées (1) 7,6 7,5

dont fonds propres Tier 1 restricted7 (2) 2,7 2,6

dont fonds propres Tier 2 3,9
8
3,9

dont fonds propres Tier 3 1,0 1,0
9


Excédent d'actif sur le passif (3) 21,4 22,6
Total des fonds propres du bilan prudentiel S2 = (1) +
29,0 30,1
(3)
Fonds propres non-fongibles (i) 3,1 3,3

prévisionnels10 0,8
Dividendes (ii) 0,8
Total des fonds propres non éligibles à la couverture
3,9 4,1
du SCR (4) = (i) + (ii)
Fonds propres Tier 1 (5) = (3) – (4) + (2) 20,2 21,1
Total des fonds propres éligibles à la couverture du
25,1 26,1
SCR (1) – (2) + (5)


Les fonds propres inscrits au bilan prudentiel S2 sont de 29,0 Md€, dont 25,1 Md€ sont éligibles à la
couverture du SCR. La différence entre ces deux montants provient :
 de 3,1 Md€ de fonds propres non-fongibles. Il s’agit des surplus de fonds propres des entités qui ne sont
pas détenues à 100 % par le groupe CNP Assurances, considérés réglementairement comme des fonds
propres non disponibles au niveau du groupe prudentiel
 de 0,8 Md€ de dividendes prévisionnels. Il s’agit des dividendes à verser au titre de l’année écoulée,
comprenant non seulement les dividendes payés aux actionnaires de CNP Assurances mais également
les dividendes payés par les filiales aux intérêts minoritaires

Les dettes subordonnées émises par le groupe CNP Assurances sont évaluées à leur valeur de marché retraitée
de l’effet des variations du risque de crédit propre au groupe CNP Assurances : leur valeur correspond donc aux
flux futurs actualisés à un taux égal à la somme du taux sans risque et du spread de crédit à l’émission. Les dettes
subordonnées sont ainsi valorisées à 7,6 Md€ dans le bilan prudentiel Solvabilité 2, contre 7,2 Md€ dans le
bilan IFRS.

La flexibilité financière du groupe CNP Assurances repose sur des fonds propres éligibles de qualité :
 81 % des fonds propres sont de niveau Tier 1
 CNP Assurances ne recourt à aucun fonds propre auxiliaire




7Les fonds propres Tier 1 restricted correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 1, y compris grandfathering des
dettes subordonnées perpétuelles émises avant l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.
8Les fonds propres Tier 2 correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 2, y compris grandfathering des dettes
subordonnées datées émises avant l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.
9 Les fonds propres Tier 3 correspondent aux dettes subordonnées classées en Tier 3.
10Les dividendes prévisionnels sont basés sur les chiffres de l’année précédente et ne devraient pas être interprétés comme un
engagement. Chaque année, les dividendes sont proposés par le conseil d’administration à sa discrétion et soumis à l’approbation
de l’assemblée générale des actionnaires.




6
6. Réconciliation des fonds propres éligibles Solvabilité 2 avec les capitaux propres IFRS

Au 31 décembre 2018, le passage des capitaux propres totaux IFRS d’un montant de 19,5 Md€ aux fonds
propres éligibles à la couverture du SCR groupe d’un montant de 25,1 Md€ se décompose de la manière
suivante :


Groupe CNP Assurances (Md€) 2018 Rappel : 2017

Capitaux propres du groupe 17,8 18,3

Intérêts minoritaires 1,7 1,8

Capitaux propres totaux IFRS 19,5 20,0

Différence de périmètre de consolidation - 0,2 - 0,1

Reclassification des dettes subordonnées classées en capitaux propres IFRS - 1,9 - 1,8

Elimination des actifs incorporels et des frais d'acquisition reportés - 2,0 - 2,1

Passage en valeur de marché des actifs 1,7 1,5

Réévaluation des provisions techniques nettes de réassurance 6,2 6,3

Réévaluation des dettes subordonnées - 0,3 - 0,3

Comptabilisation du passif éventuel11 - 1,0 -

Autres ajustements - 0,6 - 0,9

Excédent d'actif sur le passif Solvabilité 2 21,4 22,6

Dettes subordonnées 7,6 7,5

Fonds propres non-fongibles - 3,1 - 3,3

Dividendes prévisionnels - 0,8 - 0,8

Fonds propres éligibles à la couverture du SCR groupe 25,1 26,1

Ecrêtement des dettes subordonnées Tier 2 - 2,5 - 2,5

Elimination des dettes subordonnées Tier 3 - 1,0 - 1,0

Fonds propres éligibles à la couverture du MCR groupe 21,6 22,6




11 Prise en compte par anticipation du paiement du nouvel accord de distribution au Brésil.



7
7. Réconciliation du bilan prudentiel Solvabilité 2 et du bilan IFRS

Au 31 décembre 2018, le bilan prudentiel Solvabilité 2 et le bilan IFRS du groupe CNP Assurances se présentent de
la façon suivante :

Rappel : Rappel :
Bilan Solvabilité 2 (Md€) 2018 Bilan IFRS (Md€) 2018
2017 2017
Actifs incorporels 0,0 Actifs incorporels 0,7
0,0 0,8

Placements et instruments dérivés 383,3 Placements et instruments dérivés 380,6
390,0 387,1
Provisions techniques : part des Provisions techniques : part des
27,5 21,6
28,4 22,7
réassureurs réassureurs
Impôts différés actif 0,1 Impôts différés actif 0,3
0,1 0,3

Autres actifs 10,2 Autres actifs 12,4
9,8 12,4

Total des actifs Solvabilité 2 421,0 Total des actifs IFRS 415,5
428,3 423,3

Excédent d’actif sur le passif 21,4 Capitaux propres totaux 19,5
22,6 20,0

Dont dettes subordonnées 1,9
Dettes subordonnées 7,6 7,5 1,8
Provisions techniques : risk margin
4,6 Dettes subordonnées 5,3
4,6 5,3
(RM)
Provisions techniques : best
349,7 Passifs relatifs aux contrats 357,6
356,6 365,2
estimate (BE)
Instruments dérivés 1,2 Instruments dérivés 1,2
1,1 1,1

Impôts différés passif 2,2 Impôts différés passif 0,5
3,1 0,9

Autres passifs 34,3 Autres passifs 31,4
32,8 30,8

Total des passifs Solvabilité 2 421,0 Total des passifs IFRS 415,5
428,3 423,3



Pour son bilan prudentiel Solvabilité 2, CNP Assurances s’appuie en grande partie sur la juste valeur des actifs et
passifs utilisée pour l’établissement des comptes IFRS, dans la mesure où cette valorisation est conforme aux
principes de valorisation du bilan prudentiel. Cette juste valeur est soumise aux contrôles prévus dans le cadre de
l’arrêté des comptes IFRS ainsi qu’à la vérification des commissaires aux comptes. Cette démarche sécurise la
production du bilan prudentiel en s’appuyant sur un processus maîtrisé et contrôlé, et assure la cohérence avec les
comptes IFRS.

Les principaux retraitements opérés sur le bilan IFRS sont les suivants :
 élimination des actifs incorporels
 réévaluation des actifs à la juste valeur (titres détenus jusqu’à l’échéance, prêts et créances, participations
dans des filiales non consolidées du Groupe)
 réévaluation des provisions techniques y compris part des réassureurs (annulation des provisions techniques
IFRS et constatation du best estimate et de la risk margin)
 reclassement et réévaluation des titres subordonnés
 recalage lié au processus de clôture anticipée




8
8. Best estimate et risk margin par zone géographique

Les provisions techniques prudentielles correspondent au montant qu’une compagnie d’assurance devrait payer si
elle transférait sur le champ ses droits et obligations contractuels à une autre compagnie.

Elles sont égales à la somme :
 du best estimate, correspondant à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs,
compte tenu de la valeur temporelle de l’argent, estimée sur la base de la courbe des taux sans risque
pertinents
 de la risk margin, calculée comme le coût d’immobilisation de fonds propres égaux aux SCR de souscription
(sans tenir compte des risques de marché) requis pour porter les engagements d’assurance pendant toute
la durée de ceux-ci

Compte tenu de l’apparition ces dernières années de taux nominaux négatifs en zone euro, CNP Assurances intègre
désormais dans la modélisation du bilan prudentiel des scénarios économiques avec des taux d’intérêt négatifs.

Pour calculer la risk margin, CNP Assurances utilise un coût du capital égal à 6 %, comme prévu par l’EIOPA. La
risk margin est basée sur le SCR de chaque compagnie d’assurance au sein du groupe CNP Assurances, et ne
bénéficie d’aucune diversification entre filiales.

Au 31 décembre 2018, le groupe CNP Assurances calcule la risk margin sur la base d’une projection fine de
l’exigence en capital à partir de différents facteurs de risque pour les filiales françaises, et sur la base d’une approche
simplifiée basée sur la duration des passifs pour les filiales internationales, dont le poids dans la risk margin du
Groupe est limité.

Le tableau ci-dessous présente la décomposition des provisions techniques Solvabilité 2 au 31 décembre 2018 par
zone géographique :

Rappel :
Risk margin /
Brut de réassurance et brut d'impôt Risk margin /
Best estimate Risk margin Best estimate
(Md€) Best estimate
à fin 2018
à fin 2017
321,0 1,2 %
France 4,0 1,2 %
12,7 3,9 %
Amérique Latine 0,5 3,5 %
16,0 0,6 %
Europe hors France 0,1 0,7 %
349,7 1,3 %
Total 4,6 1,3 %


La risk margin représente 1,3 % du best estimate du Groupe à fin 2018. Le poids plus important de la risk margin
en Amérique latine correspond au poids plus important des risques de souscription dans les contrats commercialisés
par Caixa Seguradora.




9
CALENDRIER FINANCIER

- Indicateurs de résultat au 31 mars 2019 : jeudi 16 mai 2019 à 7h30

- Chiffre d’affaires et résultat au 30 juin 2019 : lundi 29 juillet 2019 à 7h30

- Indicateurs de résultat au 30 septembre 2019 : vendredi 15 novembre 2019 à 7h30


Ce communiqué de presse ainsi que l’information réglementée intégrale du groupe CNP Assurances, publiés en
application des dispositions de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-1 et suivants du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont disponibles sur le site Internet dédié aux
actionnaires et investisseurs www.cnp.fr/analyste-investisseur.




À propos de CNP Assurances
CNP Assurances est le 1er assureur de personnes en France avec un résultat net de 1 367 M€ en 2018. Le Groupe est présent
en Europe et en Amérique latine, avec une forte activité au Brésil, son second marché.


Il compte plus de 37 millions d’assurés en prévoyance/protection dans le monde et plus de 14 millions en épargne/retraite.
Assureur, coassureur et réassureur, CNP Assurances conçoit des solutions de prévoyance et d’épargne innovantes. Elles sont
distribuées par de nombreux partenaires et s’adaptent à leur mode de distribution, du réseau physique au 100 % online, et aux
besoins des clients de chaque pays.


CNP Assurances est cotée à la Bourse de Paris depuis octobre 1998 et s'appuie sur un actionnariat stable (la Caisse des Dépôts,
La Banque Postale, le Groupe BPCE et l’Etat français).




Contacts
Presse Investisseurs et analystes
Florence de Montmarin | 01 42 18 86 51 Nicolas Legrand | 01 42 18 65 95
Tamara Bernard | 01 42 18 86 19 Jean-Yves Icole | 01 42 18 86 70
Typhaine Lissot | 01 42 18 83 66
Julien Rouch | 01 42 18 94 93

servicepresse@cnp.fr infofi@cnp.fr



Suivez nous sur :




10
Avertissement :
Ce document peut contenir des données de nature prospective. Ces données se réfèrent notamment à des projections, des événements futurs,
des tendances ou objectifs qui sont sujets par nature à des risques et aléas susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats
réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces données. Ces risques et aléas peuvent concerner par exemple l'évolution de la
conjoncture économique et les performances des marchés financiers, les décisions et changements d'ordre législatif ou réglementaire, la
fréquence et la gravité des sinistres assurés, l'évolution des taux d'intérêt et des taux de change, les changements intervenant dans les politiques
des banques centrales ou des gouvernements, les procès ou actions en justice, les effets des acquisitions et des cessions, et des facteurs
généraux ayant une incidence sur la concurrence. Des informations concernant ces risques et aléas peuvent figurer dans les documents déposés
par CNP Assurances auprès de l'AMF. CNP Assurances ne s'engage pas à mettre à jour ou à réviser, du fait de nouvelles informations,
d'événement futur ou pour toute autre raison, les données de nature prospective qui peuvent être présentées dans ce document.

Certains éléments de l’exercice précédent peuvent être reclassés afin qu’ils soient cohérents avec les données de l’exercice actuel. La somme
des données chiffrées présentées dans le présent document peut ne pas correspondre exactement au total indiqué dans les tableaux et le texte.
Les pourcentages et variations en pourcentages sont calculés sur la base de données chiffrées complètes comprenant également les décimales,
c’est pourquoi le présent document peut contenir de légères différences dans les sommes et pourcentages en raison des valeurs arrondies. Les
résultats définitifs de CNP Assurances en matière de solvabilité doivent être soumis ultérieurement aux autorités de supervision et peuvent différer
des estimations explicitement ou implicitement données dans ce document.

Ce document peut contenir des indicateurs alternatifs de performance (par exemple le résultat brut d’exploitation) que CNP Assurances estime
être des indicateurs utiles, mais qui ne sont pas reconnus par les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. Par conséquent, ces
indicateurs doivent être considérés comme des compléments, et non comme des substituts, au bilan et au compte de résultat déterminés
conformément aux normes IFRS. Comme toutes les entreprises ne les définissent pas de la même manière, ces indicateurs peuvent ne pas être
comparables à des indicateurs de même appellation utilisés par d'autres entreprises.




11